contrats d’assurance
04/04/2012 00:00:00 -
Obligatoire pour certains travaux, la souscription de garanties spécifiques est souvent recommandée....... nouvel établissement, extension d'un bâtiment existant, travaux d'entretien… Il existe trois principaux types de contrat d'assurance à étudier de près (« dommages ouvrage », « tous risques chantier » – TRC
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
01/02/2023 01:00:00 -
À l’occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégr......, l’association opte pour un contrat multirisque de la Maif, après avoir impliqué en amont les 14 directeurs régionaux. « J’ai fait intervenir l’assureur dans un comité de direction national, car je voulais
07/01/2021 00:00:00 -
Une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (...... Une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) est instaurée. Applicable aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er
08/10/2012 00:00:00 -
Êtes-vous bien couvert par vos contrats d'assurance ? La révision régulière de vos polices peut vous......Êtes-vous bien couvert par vos contrats d'assurance ? La révision régulière de vos polices peut vous permettre de bénéficier d'un inventaire précis des risques et même de réaliser de substancielles
28/03/2024 00:00:00 -
Le financement de la perte d’autonomie "est le nerf de la guerre", a souligné Fadila Khattabi, lors......, "un sujet sur lequel nous aurons à travailler". Une préconisation émise en janvier par le comité consultatif du secteur financier sous la forme d'un "contrat dépendance solidaire", soit un dispositif
19/12/2019 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul ...... en application de la loi Avenir professionnel, censée débuter en janvier 2019... Le dispositif permettra-t-il de réduire le nombre de contrats courts, très importants dans le secteur qui, dans sa quasi-totalité, a
05/12/2019 00:00:00 -
La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janv...... La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales
20/03/2023 14:48:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... d’un pilotage régulier des contrats d’assurance sont bien réels. Il en va des fonds propres des organisations, mais aussi de la pérennité et de la continuité des accompagnements. Alors comment
11/06/2014 16:26:52 -
Versement de l’employeur à l’OPCAL’employeur doit verser, à l’organisme paritaire collecteur agréé (...... en charge les dépenses des entreprises résultant de la mise en œuvre du contrat de professionnalisation.Aides à l’employeur ayant signé un contrat de professionnalisationDans le respect des priorités définies
12/02/2015 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 : détaille l’application de la réforme...... Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 : détaille l’application de la réforme des contrats d'assurance maladie dits "responsables", encadrée par un décret du 18 novembre 2014
04/01/2012 00:00:00 -
L’employeur qui licencie pour motif économique doit proposer au salarié concerné un contrat de sécur......L’employeur qui licencie pour motif économique doit proposer au salarié concerné un contrat de sécurisation professionnelle. Afin de mieux l’accompagner dans ses démarches de reclassement. Depuis
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... le taux de cotisation dédié, collectivement fixé par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) dans les principales branches professionnelles du secteur. Elle permet à la victime
31/10/2008 00:00:00 -
La loi sur la modernisation du marché du travail est entrée en vigueur. Le point sur ce que modifie ....... Le CDI comme référence La loi rappelle que le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme générale de la relation de travail (1). Ce n'est pas, en réalité, une nouveauté, puisque la législation était
31/12/2006 00:00:00 -
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement...... que la caisse régionale d'assurance-maladie n'est pas signataire - l'autorité de tarification devra soumettre le projet de contrat à cette dernière pour avis, en lui laissant un délai d'au moins un mois
09/03/2011 00:00:00 -
En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insert...... d’un dispositif intéressant mais… exigeant. Inciter les directeurs à embaucher des personnes éloignées de l'emploi et à accompagner leur insertion : tel est le principe du contrat unique d'insertion
31/01/2006 00:00:00 -
Après les nouveaux contrats aidés, le contrat «nouvelles embauches», voici le contrat de transition...... Après les nouveaux contrats aidés, le contrat «nouvelles embauches», voici le contrat de transition professionnelle (CTP). Celui-ci doit être expérimenté dans six bassins d'emploi auprès
31/03/2008 00:00:00 -
L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenc...... et du contrat. Les mentions obligatoires L'employeur doit remplir les mentions demandées dans l'imprimé élaboré par les Assedic: numéro d'affiliation à l'organisme chargé de recouvrer les cotisations d'assurance
31/10/2007 00:00:00 -
Dans un contrat de travail, certaines clauses sont obligatoires, d'autres facultatives. Quelle est l......, personnelle de ce véhicule, de paiement des frais d'essence et d'entretien, d'assurance. A savoir. En cas de logement de fonction, le contrat de travail fixe, en général, une clause définissant ses conditions
30/04/2007 00:00:00 -
Les nouveaux contrats aidés impactent fortement la structure qui les intègre. Exemples avec les chan......Les nouveaux contrats aidés impactent fortement la structure qui les intègre. Exemples avec les chantiers d'insertion et les établissements publics, pour lesquels l'équation se révèle défavorable